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Le diagnostic amiante pour mieux connaître les bâtiments
Comment procède-t-on ?
La méthode à suivre pour réaliser un diagnostic amiante est réglementée, puisqu’il faut chercher des matériaux ou des produits susceptibles de contenir de l’amiante listés dans les normes.
Seul un opérateur certifié, qui a suivi toutes les formations requises, peut réaliser ce travail pour vous.
S’il peut toujours être utile de transmettre un état d’amiante à l’acquéreur, ce document devient indispensable et obligatoire pour toutes les maisons individuelles et les appartements d’avant le 1er juillet 1997 (date du permis de construire).
Notre mission pour le diagnostic amiante
Les diagnostics amiante sont nécessaires et doivent être réalisés avant la mise en vente de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic immobilier concerne aussi bien les appartements, que les maisons et leurs dépendances. Il concerne également les parties à usage commun (DTA) ou encore la location d’un bien situé dans un immeuble collectif (DA-PP). Par ailleurs, AGENDA Diagnostics vous informe qu’un diagnostic amiante exhaustif doit également être réalisé avant tous travaux engagés ou toute démolition d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les experts certifiés de nos différents cabinets répartis sur l’ensemble du territoire français se tiennent à votre disposition pour vous conseiller sur la réglementation en vigueur et vous fournir une prestation de qualité.
Pourquoi faire confiance à AGENDA Diagnostics pour vos diagnostics amiante ?
Vous pouvez avoir une entière confiance dans les agents membres d’AGENDA Diagnostics. En effet, nous vous proposons un accompagnement complet pour l’ensemble de nos prestations, y compris pour le diagnostic amiante. De même, vous profiterez de la force du réseau n°1 : meilleure RC pro du marché, programmes de formations et un suivi permanent des connaissances et des acquis de nos collaborateurs, veille juridique, réglementaire et technique continue… Par ailleurs, nous tenons à réaliser vos diagnostics avec le plus grand professionnalisme qui soit, allié à une rapidité d’exécution.
Comment le diagnostiqueur procède-t-il ?
Nos agents spécialisés dans le diagnostic amiante sont formés à reconnaître l’amiante et en connaissent les risques. En effet, le diagnostiqueur repère et inspecte les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; c’est le cas, notamment des toitures, des conduits de ventilation, des appuis de fenêtres, des colles de faïences et de revêtements sans oublier les peintures. En cas de présence de matériaux amiantés figurant sur la liste A, ces derniers se voient octroyer une note de 1 à 3 ; la note 1 correspond à un bon état alors que la note 3 est un état dégradé qui nécessite, de la part du propriétaire, des travaux de retrait ou de confinement dans les 36 mois.
La mission du diagnostiqueur pour l'amiante
Le diagnostiqueur procède au repérage des matériaux suspects et réalise les sondages et prélèvements nécessaires à l’établissement du rapport de diagnostic amiante, qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé.
Le constat comporte :
- La liste détaillée des pièces de l’immeuble ;
- Un descriptif des revêtements, pièce par pièce ;
- Un état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
- L’énumération et la justification des locaux non visités ;
- Une conclusion sur la présence ou l’absence d’amiante ;
- Les résultats des analyses du laboratoire ;
- Un croquis de repérage des matériaux amiantés et produits contenant de l’amiante ;
- Des consignes générales de sécurité en présence d’amiante.
Ce constat doit être annexé à l’avant-contrat (promesse de vente) et à l’acte authentique constatant la vente du bien immobilier.
Les rapports établis avant le 1er janvier 2013 ne peuvent plus être utilisés dans la cadre d’une transaction.
Les rapports de repérage amiante établis dans le cadre de la vente ou de la location ne peuvent pas être utilisés pour l’analyse du risque amiante dans le cadre d’opérations de démolition ou de travaux.
Réglementation amiante : ce qu'il faut retenir
DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE
État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et figurant sur une liste réglementaire.
IMMEUBLES CONCERNÉS
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et à usage commun).
QUAND ?
- Dans tous les cas : repérage flocage, calorifugeage et faux plafond.
- Vente : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
- Parties à usage commun : obligatoire depuis le 01/01/2006.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC AMIANTE
Selon constatation et état de conservation.
RESPONSABILITÉS
Garantie des vices cachés.
Mise en danger de la santé d’autrui.
Le Code de la Santé Publique impose la recherche de la présence éventuelle d’amiante aux propriétaires (privés et publics) d’immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite.
Quelques recommandations sur l'amiante
Découvrez la FAQ amiante et diagnostic
Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple : perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissée ou tressée, mousse isolante de calfeutrement, fibro-ciment...), ainsi que toute opération de désamiantage ou de démolition, et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels.
Lors d’interventions sur (ou à proximité) de matériaux contenant de l’amiante, il convient de mettre en place des mesures de sécurité adéquates (confinement, protection des personnes) afin de limiter les risques sanitaires pour vous et votre voisinage.
Les déchets doivent être emmenés dans des décharges spécialisées.