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Tenir à jour son DTA, Dossier Technique Amiante
Dans les bâtiments collectifs, le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être réalisé et tenu à jour.
Il vise à prévenir les risques sur la santé des occupants quand il y a effectivement de l’amiante (ou des risques d’en trouver). Il doit pouvoir être consulté par tous les occupants à tout moment.
Quand transmettre la fiche récapitulative ?
Au terme de la mise à jour ou de la création de votre DTA, votre diagnostiqueur vous remet une fiche récapitulative.
Vous devez la conserver, car elle sera exigée pour la vente de l’immeuble, ainsi que pour la vente de parties privatives (appartements, box, garages, bureaux, etc.).
La mise à jour du DTA repose sur la responsabilité du gestionnaire de l’immeuble.
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