Le rôle d’un diagnostic plomb : informer et mieux cibler les travaux de retrait

Notre mission pour le diagnostic plomb

Qu’est-ce que le Crep (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) ? Le diagnostic plomb a pour objet de rechercher et mesurer la présence et la concentration en plomb de tous les revêtements d’un logement (il s’agit de la peinture essentiellement), y compris volets, portails, grilles... à l’issue de cet examen minutieux, le diagnostiqueur décrit précisément leur état de conservation en précisant s’ils sont dégradés ou non.

Ainsi, en fonction des mesures et de l’état du revêtement relevés durant le diagnostic plomb, nous opérons un classement des unités diagnostiquées. Ainsi, une unité de diagnostic de classe 3, c’est-à-dire dégradée et dont le revêtement recèle du plomb en une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire (plus de 1 mg/cm²), crée l’obligation réglementaire pour le propriétaire, de réaliser les travaux nécessaires à l’élimination du risque d’exposition au plomb.

Le diagnostiqueur doit également repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti, mentionnés dans la réglementation. Si l’un d’entre eux est identifié, le rapport doit être transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS) sous notre responsabilité.

Quels sont les logements concernés ?

Il est obligatoire de réaliser le diagnostic plomb avant toute location ou mise en vente d’un logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle, construit avant le 1er janvier 1949. En effet, le plomb est souvent présent dans les anciennes peintures de ce type de logements.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Lors d’une transaction immobilière ou d’une location, en cas d’absence de plomb, le Crep bénéficie d’une durée de validité illimitée.

À l’inverse, si le diagnostic plomb démontre une présence de plomb supérieure à 1 mg/cm², il existe deux cas de figure :

• en cas de vente : le Crep doit avoir été effectué moins d’un an avant la vente du logement ;
• en cas de location : le Crep doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement.

Sachez que si ce document n’est pas fourni dans le cadre du DDT, le locataire ou l’acquéreur peut engager la responsabilité du bailleur ou du vendeur devant le tribunal pour vices cachés.